Le repérage amiante s’applique à tous les immeubles bâtis à usage d’habitation individuelle et aux autres types de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En copropriété, les parties privatives ainsi que les parties communes sont concernées.
L’amiante a été utilisé pendant de nombreuses années dans le bâtiment. Cette substance minérale naturelle résiste au feu, procure une excellente isolation thermique et acoustique. Elle résiste aussi à la traction qui est comparable à celle de l’acier et procure une faible conductivité électrique.
Ce diagnostic a été rendu obligatoire car l’amiante présente un risque pour la santé des habitants : il ne suffit que d’une seule fibre, 400 à 500 fois moins épaisse qu’un cheveu qui se dépose au fond des poumons pour provoquer une des maladies suivantes :
- Les plaques pleurales
- L’asbestose
- Le mésothéliome
- Le cancer des poumons
Pour votre sécurité et celle des occupants de votre bien, il est important de localiser et d’estimer l’état de conservation des produits et matériaux contenant de l’amiante.
Un projet à proposer ?
Diagnostic amiante pour quelle transaction et quelle durée de validité ?
L’intervention se fait sur les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et concerne les parties privative d’habitation individuelle et collective, et les parties d’immeubles collectives d’habitation.
Dans le cas d’un repérage amiante négatif, le diagnostic à une durée de validité illimitée. S’il est à votre nom et si le diagnostic a été effectué après 2013, il devra être renouvelé pour être conforme aux dispositions en vigueur.
En cas d’un rapport positif et afin de respecter la durée de l’état de conservation de niveau 1 qui nécessite de procéder à un contrôle périodique sous 36 mois, le diagnostic amiante devra être refait.
Sur quoi porte le diagnostic ?
Pour votre transaction, le repérage amiante est effectué de manière non destructive, c’est-à-dire que le diagnostic porte sur la recherche de matériaux et produits susceptible de contenir de l’amiante et uniquement sur ce qui est visible et accessible.
Le repérage amiante se déroule sur l’ensemble de votre bien ; toutes les parties doivent être accessibles et désencombrées le jour de la visite.
Le cas échéant, des prélèvements peuvent être réalisés si l’inspection visuelle ne peut amener de satisfaction sur la présence ou non d’amiante.
Il existe 2 groupes de matériaux : l’amiante libre et l’amiante lié .
L’amiante libre peut se dégrader en fonction des vibrations, des circulations de l’air ou des risques de chocs selon la configuration du local où se situe le matériau.
L’amiante lié dont la dégradation ne peut se faire que lors d’une action volontaire ou involontaire réalisée sur le matériau.
Exemple d’amiante libre : le flocage, le calorifugeage, les faux-plafond
Exemple d’amiante lié : dalle de sol, conduit amiante ciment, plaques ondulées en fibrociment…