Tous les bâtiments construit avant le 1 janvier 1949 sont susceptibles de contenir du plomb dans les peintures.
Cependant, une étude du CSTB ( Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) précise que l’année 1994 peut-être retenue comme l’année au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable.
C’est pour cela qu’un diagnostic plomb est préconisé avant d’entreprendre des travaux ou même de démolir.
Pour rappel : le plomb est dangereux car l’exposition peut affecter
- La santé des habitants d’un logement contaminé
- La santé du grand public (locaux accueillant du public)
- Le personnel de chantier intervenant sur des matériaux contenant du plomb, par exemple : les émissions d’écailles de peinture pendant le ponçage et les émanations de fumées lors d’un décapage.
Un projet à proposer ?
Pour une entreprise de BTP, l’employeur est tenu d’évaluer le risque professionnel et de mettre en place des mesures de sécurité afin de protéger la santé de ses salariés.
Cette obligation est inscrite dans le code du travail (art. L.4121-1 et R.4121-1).
Un CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) ne pourra pas être utilisé pour remplacer le diagnostic plomb avant travaux et avant démolition, car les canalisations d’eau en plomb, les revêtements d’étanchéité en plomb, les cuvelages de douches, les couvertures,… sont à contrôler.
A l’instar du CREP, les peintures plombifères seront aussi à diagnostiquer.
Afin d’identifier et mesurer la concentration en plomb, un appareil à fluorescence X sera utilisé. Dans certains cas il sera possible de procéder à des prélèvements et d’envoyer les échantillons à un laboratoire pour analyse.
Le rapport précisera les résultats d’analyses avec un plan de repérage des locaux et une notice d’information.
Le diagnostic plomb avant travaux et avant démolition n’a pas de validité réglementaire.