Le DPE (diagnostic de performance énergétique) fait partie de la liste des diagnostics obligatoires.
Il a pour but de calculer deux étiquettes, l’une concernant la quantité d’énergie consommée exprimée en KWHEP/m².an et l’autre concernant la quantité de gaz à effet de serre émise exprimée en kgéqCO2/m².an
L’établissement du DPE va permettre de photographier votre bien pour renseigner aux mieux vos futurs acquéreurs et locataires, mais vous aussi si vous êtes désireux de l’améliorer pour votre confort personnel (faites un DPE avant d’entrevoir des travaux : il vous permettra de connaître les posts importants à prioriser, toutes les améliorations n’ont pas le même impact sur la note finale de votre DPE). Les domaines d’amélioration sont les suivants :
- La généralité de votre bien (types de murs, toiture, menuiseries, planchers, plafonds…)
- La thermicité
- L’enveloppe
- Les différents systèmes d’équipement
Un projet à proposer ?
Le DPE est-il obligatoire pour toutes les transactions et quelle est sa validité ?
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tout bâtiment ou partie de bâtiment existant, clos et couvert. Les transactions ventes et locations sont concernées, sauf pour les constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m², les bâtiments à usage agricole, artisanat, les lieux de culte, les monuments classés ou bien les bâtiments ne disposant pas de chauffage fixe.
Le résultat du DPE est mis à disposition de l’acquéreur potentiel par le vendeur ou bailleur, dès la signature du compromis de vente ou du bail.
Un DPE est valable 10 ans. En cas de travaux, un nouveau DPE devra être effectué.
Cependant les diagnostics de performances énergétiques réalisés entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. Et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024 ; le DPE ayant évolué le 1er juillet 2021.
A noter que le diagnostic doit être annexé obligatoirement aux annonces immobilières.
Comment se déroule le diagnostic ?
1. La préparation
Dans un premier temps, il est important de votre côté, de rassembler le maximum d’éléments concernant votre bien afin d’obtenir une évaluation précise et juste de votre DPE.
Ce PDF explicatif, créé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires va vous permettre de préparer votre DPE.
2. La partie terrain
Pour réaliser votre DPE, un descriptif complet est précis doit être réalisé sur place en récoltant les informations transmises mais aussi en allant chercher l’information dans la mesure du possible. Vous veillerez à donner l’accès de l’ensemble de votre bien car l’expertise technique va pouvoir apporter de nombreuses indications le concernant. Sans accès ou sans possibilités de mesures ou constatations, les points à vérifier seront calculés sur la base de l’année de construction de votre bien. Ce paramètre par défaut va prendre en compte ce qu’il était fait de manière technique à cette époque là dans la construction du bâtiment. Il est donc primordial de bien préparer la mission en amont.
3. La partie rédaction
Après renseignements de tous les points nécessaires au diagnostic, une estimation des coûts annuels d’énergie et des recommandations d’amélioration de performances énergétiques seront faites.
Elle devront respecter une amélioration progressive en priorisant l’isolation de l’enveloppe thermique, puis les équipements avec un meilleur rendement, ensuite les accessoires de régulation et enfin les énergies renouvelables.
Chaque recommandation doit être précédée d’une analyse de faisabilité afin d’obtenir de la cohérence avec votre bien et sans augmenter la quantité d’émission de gaz à effet de serre.
Les travaux nécessaires sont proposés en 2 bouquets :
- Une étape de sortie de l’état de passoire énergétique (pour les bâtiments les plus énergivores), ou d’améliorations des performances énergétiques pour les bâtiments déjà E ou mieux.
- Une étape permettant au bâtiment d’atteindre le niveau de « bâtiment performant », c’est-à-dire A ou B ( sauf si cela est impossible à cause de contraintes architecturales ou techniques notamment).
Pour être valable, votre DPE doit impérativement être transmis pour validation à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).
Votre diagnostic de performance énergétique ne sera donc pas caduc et comportera un numéro d’enregistrement à 13 chiffres que vous trouverez en haut à droite de la première page du rapport de diagnostic.
ADEME – Observatoire DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)