L’état des risques et pollution (ERP) est un diagnostic obligatoire. Il permet d’informer les acquéreurs et locataires sur certains risques majeurs auxquels est exposé un bien.
L’ERP doit être annexé à votre transaction immobilière et pour n’import quel type de bien : maison, appartement, local commercial, bureau et même pour un terrain nu.
Quand faut-il faire un ERP et quelle est sa validité ?
Il peut être réalisé en même temps que les autres diagnostics obligatoires. Votre futur acquéreur doit en avoir pris connaissance au moment du compromis de vente ou alors du bail locatif.
L’ERP est valable 6 mois. L’absence de l’état des risques et pollution peut entrainer l’annulation de votre acte de vente.
Comment se déroule un ERP et que faut-il pour le réaliser ?
L’ERP est une étude de l’environnement de la localisation de votre bien. Pour le réaliser, les données suivantes sont indispensables :
- L’adresse de votre bien
- La section cadastrale
Un projet à proposer ?
Que trouve-t-on dans un diagnostic de l’état des risques et pollution ?
Vous trouverez en consultation des documents et entre autre des cartes mises à disposition par le préfet :
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
Les risques naturels principaux qui sont prévisibles sur le territoire sont les suivants :
- Les inondations
- Les séismes
- Les éruptions volcaniques
- Les mouvements de terrain
- Les avalanches
- Les feux de forêt
- Les cyclones
- Les tempêtes
PPRM : Plan de Prévention des Risques Miniers
Une mine est un gisement de matériaux (charbon, sel, or, uranium…). De nombreuses concessions minières ont été octroyées au cours des siècles. Il en résulte la présence de nombreuses cavités souterraines artificielles plus ou moins profondes présentant des risques d’effondrement.
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
Les risques technologiques sont au nombre de quatre :
- Le risque nucléaire
- Le risque industriel
- Le risque de transport de matières dangereuses
- Le risque de rupture de barrage
La pollution des sols
Il existe deux grandes familles de polluants :
- Polluants artificiels :
- Les déchets industriels
- Les déchets urbains
- Les pesticides agricoles
- Polluants naturels :
- Les pluies acides
- L’accumulation de composés de sel
- La production naturelle de minéraux
Le risque Radon
Le Radon est un gaz radioactif, incolore et inodore d’origine naturelle que l’on peut trouver partout ; dans l’air, le sol et l’eau.
Il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre.