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État des risques et pollutions à Vallauris

L’état des risques et pollutions, souvent appelé ERP, informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques réglementaires associés à la localisation d’un bien. Il s’appuie sur les arrêtés, plans et données publiques applicables à l’adresse concernée. Son contenu n’est donc pas déterminé uniquement par le type de logement.

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Pourquoi l’adresse exacte est indispensable

Deux biens situés dans une même commune peuvent relever de situations différentes selon la parcelle et les zonages. Pour préparer l’ERP, il faut disposer de l’adresse complète et, lorsque cela est possible, des références cadastrales. Les informations disponibles sont vérifiées au moment de l’établissement du document.


Carte des risques pour l’état des risques et pollutions

Un document directement lié à l’adresse du bien

L’état des risques et pollutions dépend de la localisation exacte du logement ou du local. Deux biens situés dans une même commune peuvent être concernés différemment selon leur parcelle, leur proximité du littoral, le relief ou les plans de prévention applicables. À Vallauris et Golfe-Juan, l’adresse complète et les références cadastrales disponibles permettent de préparer un document cohérent avec le bien présenté.

L’ERP doit rester à jour au moment de la transaction. En cas de décalage entre sa préparation et la signature, ou si la situation réglementaire évolue, il convient de vérifier le document avant de l’annexer au dossier de vente ou de location.

Quels thèmes peuvent apparaître ?

Le document peut notamment présenter les risques naturels, miniers ou technologiques, le zonage sismique, le potentiel radon, les secteurs d’information sur les sols et les obligations liées au recul du trait de côte lorsqu’elles sont applicables. Il comporte également les informations réglementaires demandées sur les sinistres indemnisés lorsqu’elles concernent le propriétaire.

Un document à actualiser au bon moment

L’ERP a une durée d’utilisation limitée et les données publiques peuvent évoluer. Il est donc préférable de le préparer à proximité de la signature et de vérifier qu’il correspond toujours au bien et à l’état des informations officielles. Une ancienne version ne doit pas être recyclée automatiquement.

ERP, DPE et autres diagnostics

L’état des risques complète le dossier de diagnostic technique mais ne remplace ni le DPE ni les contrôles liés à l’âge du bâtiment et de ses installations. Lors d’une vente ou d’une location à Vallauris ou Golfe-Juan, les documents sont sélectionnés selon la nature du bien, sa date de construction, ses équipements et le projet.

Un diagnostiqueur de proximité

2L DIAGS est basé au 1186 chemin Saint Bernard à Vallauris. Julien MARTY, diagnostiqueur immobilier certifié, intervient à Vallauris, Golfe-Juan, Antibes, Cannes et dans les communes proches. SIRET : 494 027 816 00029 — certification B2C n° B2C 1134.

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Compléter l’ERP avec le bon dossier

L’état des risques s’intègre à un ensemble de documents qui varie selon le projet immobilier :