État relatif à la présence de termites à Mougins
Le diagnostic termites informe l’acquéreur sur la présence éventuelle d’indices d’infestation dans les parties accessibles du bien. Il est demandé pour une vente lorsque l’immeuble se situe dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. La situation doit donc être vérifiée à partir de l’adresse exacte du bien.
Quels biens peuvent être concernés ?
Une maison, un appartement, une dépendance ou un lot en copropriété peuvent nécessiter un état termites selon leur localisation et le périmètre de la vente. Pour une copropriété, le diagnostic des parties privatives ne remplace pas les informations éventuellement disponibles pour les parties communes.
Comment se déroule le contrôle ?
Le diagnostiqueur examine visuellement les éléments accessibles et procède aux investigations non destructives prévues par la méthode applicable. Il recherche des indices tels que galeries, dégradations ou traces compatibles avec l’activité de termites. Le rapport précise le bien examiné, les parties visitées, les zones non accessibles et les constatations réalisées.
Quelle est la durée de validité ?
L’état relatif à la présence de termites utilisé pour une vente doit dater de moins de six mois au moment où il est requis. Si la transaction prend du retard, une actualisation peut être nécessaire. Le rapport doit aussi correspondre au bien et au périmètre effectivement vendus.
Préparer l’intervention
- rendre accessibles les pièces, dépendances et éléments en bois ;
- préparer les informations sur les lots et annexes concernés ;
- signaler les zones fermées, encombrées ou dangereuses ;
- transmettre les anciens rapports ou traitements disponibles.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites comprend-il un traitement ?
Non. Le diagnostic décrit les constatations réalisées. Un traitement éventuel relève d’une intervention distincte.
Peut-il être réalisé avec les autres diagnostics de vente ?
Oui, il peut généralement être organisé avec les autres contrôles lorsque le bien, les accès et le calendrier sont connus dès la demande de devis.
2L DIAGS — Julien MARTY, diagnostiqueur immobilier certifié. Entreprise basée au 1186 chemin Saint Bernard, 06220 Vallauris. SIRET : 494 027 816 00029. Certification B2C n° B2C 1134.
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