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État des risques et pollutions à Cannes

L’ERP informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques et obligations applicables à l’adresse exacte du bien. Il s’appuie sur les informations officielles disponibles pour la parcelle et doit être adapté à la situation du logement, du local ou du terrain concerné.

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Vente et location : un document lié à l’adresse

Pour une vente ou une location à Cannes ou au Cannet, l’ERP ne doit pas être repris à partir d’un autre bien, même situé dans le même quartier. Les informations peuvent varier selon la parcelle, les plans de prévention, le zonage sismique, le potentiel radon et les autres données réglementaires applicables.

Le document doit être accompagné des informations requises et remis au bon moment dans le processus contractuel. Une adresse incomplète, une mauvaise référence de parcelle ou un document trop ancien peuvent fragiliser l’information du destinataire.

Quelle est sa durée de validité ?

L’état des risques et pollutions doit dater de moins de six mois lorsqu’il est utilisé pour la transaction ou le bail. Il doit également être actualisé si les informations réglementaires ont changé entre sa préparation et la signature.

ERP et autres diagnostics

L’ERP ne remplace ni le DPE ni les diagnostics liés à l’âge du bâtiment ou des installations. Pour une vente, il peut rejoindre l’amiante, le plomb, le gaz, l’électricité, les termites ou le mesurage Carrez selon le bien. Pour une location, il accompagne notamment le DPE, le mesurage Boutin et les diagnostics applicables au logement.

Informations à préparer

  • adresse complète et, si possible, références cadastrales ;
  • nature du bien : appartement, maison, local ou terrain ;
  • lot et annexes concernés ;
  • type de projet : vente ou location ;
  • date prévisionnelle de signature.

Questions fréquentes

Peut-on réutiliser l’ERP d’une ancienne transaction ?

Seulement s’il correspond exactement au bien, reste dans son délai d’utilisation et reflète toujours les informations réglementaires en vigueur. Une vérification est indispensable.

L’ERP nécessite-t-il une visite technique du logement ?

Il est principalement établi à partir des données officielles liées à la localisation. Il peut être préparé avec les autres diagnostics afin de constituer un dossier cohérent.

2L DIAGS — Julien MARTY, diagnostiqueur immobilier certifié. Entreprise basée au 1186 chemin Saint Bernard, 06220 Vallauris. SIRET : 494 027 816 00029. Certification B2C n° B2C 1134.

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